Les logiciels
En matière de protection, le cas des logiciels est particulier. En effet, on pourrait être tenté d'assimiler un logiciel à une invention, laquelle peut faire l'objet d'une demande de brevet.
Or, en France, la protection par brevet est traditionnellement refusée aux logiciels. Cependant, ceux répondant aux critères de la brevetabilité et offrant un effet technique supplémentaire peuvent, exceptionnellement, faire l'objet d'un brevet.
Ces derniers sont donc protégés au titre du droit d'auteur, par un régime spécial.
Nous contacterLa protection au titre des droits d'auteur
Un logiciel original est protégé par le droit d'auteur, du seul fait de sa création.
Cette protection n'est soumise en France à aucune procédure particulière, l'apposition de la mention Copyright, n'est donc pas nécessaire, même si elle est conseillé au regard des législations étrangères.
Si aucune formalité de dépôt de l'oeuvre n'est imposée, le dépôt du logiciel peut néanmoins présenter un intérêt pour pré-constituer la preuve de la création et lui donner date certaine, en cas notamment de contestation future. Si les droits d'auteur ont l'avantage d'accorder une protection automatique à toutes les oeuvres de l'esprit, dont les logiciels, il est préférable de se constituer une preuve par le biais d'un dépôt auprès de l'APP (Agence pour la Protection des Programmes)
