Règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

L'éligibilité des dépenses liées à des subventions européennes varie suivant le type de dépenses et le fonds dont proviennent les subventions.

Le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 et l'arrêté y afférent fixe les règles d'éligibilité des dépenses de quatre programmes européens :

  • le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
  • le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP),
  • le fonds européen de développement régional (FEDER),
  • le fonds social européen (FSE).

Vous retrouverez ci-dessous ces règles répertoriées par catégories de dépenses et les fonds concernés ou exclus).

Catégories de dépenses (fonds concernés ou exclus)