La gouvernance de la recherche

La gouvernance de la recherche au sein de l'université de La Réunion est assurée par deux organes principaux, la commission de la recherche (CR) et le conseil académique (CAC).

La commission de la recherche participe à l’élaboration de la politique de recherche et de valorisation. A ce titre :

• elle répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le Conseil d’administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le Conseil d’administration ;
• elle fixe les règles de fonctionnement des structures de recherche de l’établissement ;
• elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle ;
• elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche ;
• elle est consultée sur les critères de choix des bénéficiaires de la Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche ainsi que sur le barème afférent au sein duquel s'inscrivent les attributions individuelles ;
• elle est consultée sur les programmes transversaux et sur les politiques de valorisation.

La commission de la recherche est notamment consultée sur :

• l’élaboration de la stratégie de recherche en lien avec celles des partenaires cotutelles des unités mixtes de recherche ;
• le volet recherche des rapports d’activité et sur la cohérence des projets d’orientation des composantes de pilotage intermédiaires et transversales et du comité des écoles doctorales ;
• la définition des orientations de la politique de documentation scientifique et technique.

Le conseil académique (CAC) regroupe les membres de la commission de la recherche (CR) et de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU).

Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur 

• les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique ;
• la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés ;
• la demande d'accréditation mentionnée à l'article L. 613-1 ;
• le contrat d'établissement ;
• toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants ;
• les conditions d’utilisation des locaux mis à disposition des usagers ;
• la création des composantes de l’université.

Il propose au Conseil d'administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l'ensemble des domaines concernés par le handicap. Après avis du Comité Technique d’Établissement, mentionné à l'article L. 951-1-1 du code de l’éducation, ce schéma définit les objectifs que l'établissement poursuit afin de s'acquitter de l'obligation instituée par l'article L. 323-2 du code du travail.

Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont soumises à approbation du conseil d'administration.

En formation restreinte aux enseignants-chercheurs, enseignants-chercheurs-praticiens-hospitaliers, le Conseil académique est l'organe compétent, mentionné à l'article L. 952-6 du code de l’éducation, pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. Il délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs, enseignants-chercheurs-praticiens-hospitaliers et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche. Lorsqu'il examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs, autres que les professeurs des universités, il est composé à parité d'hommes et de femmes et à parité de représentants des professeurs des universités et des autres enseignants-chercheurs, dans des conditions précisées par décret.

Mise à jour : octobre 2024