Le service partenariats et valorisation

Le partenariat est un des principaux axes pour rechercher des compétences complémentaires, mettre en valeur son savoir-faire, adapter ses recherches à des besoins précis ou trouver un moyen de financer la recherche. Cette relation entre les laboratoires publics et les acteurs socio-économiques nécessite une formalisation.

Diverses modalités de partenariat existent. La cellule valorisation est à votre disposition avant le début des négociations, afin de vous guider dans le montage et de protéger les intérêts de chacun des partenaires dans un cadre équilibré.

La formalisation et la protection des résultats sont un préalable à la valorisation des résultats de la recherche. Différentes stratégies de protection sont possibles en fonction de la nature de ceux-ci.

La cellule est présente en appui aux chercheurs pour les dépôts de brevets, contacts et suivi avec les cabinets de conseils en propriété industrielle, ainsi que la rédaction d’accords de copropriété.

La valorisation peut se faire selon différents modes, au regard de la nature des résultats, de leur maturité et des possibilités de protection.

La cellule valorisation est en charge de l’accompagnement dans le transfert des résultats vers le monde socio-économique : licence de brevet et/ou de savoir-faire, concours scientifique, création d’entreprise...

De façon générale, les agents publics ne peuvent exercer d’activité privée lucrative. Si un nombre limité d’activités reste possible sans autorisation, d’autres doivent faire l’objet d’une autorisation (demande de cumul d’activités) tandis que certaines restent totalement interdites. [Plus d’informations : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648]

S’agissant des personnels de recherche, et grâce à la loi sur l'innovation du 12 juillet 1999, un agent ayant des résultats à valoriser peut créer son entreprise, ou bien apporter son concours scientifique à une entreprise existante. Ces démarches doivent faire l’objet d’une autorisation préalable.