Maxime Lossy
ÉVITER L’IMPÔT ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
DROIT FISCAL
MAXIME LOSSY est jeune chercheur en droit fiscal, affilié au laboratoire CRJ* de l’Université de La Réunion. Sa thèse porte sur le mini-abus de droit fiscal, nouvel outil anti-abus introduit par la loi de finance pour 2019 en France. Il explore les implications de ce dispositif sur la lutte contre le contournement des lois fiscales et la sécurité juridique du contribuable.
* Centre de recherche juridique
« Je suis fasciné par la complexité du droit fiscal et motivé par le défi d’apporter des réponses claires à des questions juridiques cruciales. »
La recherche de Maxime se concentre sur le mini abus de droit fiscal en France, introduit récemment par le législateur.
Cet outil permet à l’administration fiscale de sanctionner un contribuable qui cherche principalement à réduire ses impôts d’une manière qui va à l’encontre de ce que le législateur avait prévu.
Il se questionne sur l’efficacité de cette nouvelle règle, afin de prévenir les tentatives de contournement des lois fiscales, ainsi que sur son impact sur la sécurité juridique des contribuables.Il examine de près comment cette règle est utilisée et les décisions de justice qui en découlent, tout en cherchant des moyens d’améliorer son application pour garantir un traitement juste et équitable.
Son travail est de trouver des solutions qui permettent aux contribuables de réduire leurs impôts sans craindre d’être remis en cause par l’administration fiscale plus tard.
LES OBJECTIFS
- Examiner l’efficacité du mini abus de droit fiscal en tant qu’outil de lutte contre l’abus.
- Évaluer les implications du mini abus de droit fiscal sur la sécurité juridique des contribuables.
- Proposer des recommandations pour améliorer la clarté et la prévisibilité de l’application du mini abus de droit fiscal.
