Soundary Sambassourédy
LA VICTIME COUPABLE
DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES
SOUNDARY SAMBASSOURÉDY est une jeune chercheuse en droit au laboratoire CRJ* à l’Université de La Réunion. Ses recherches portent sur des situations où une personne est victime de son propre méfait. Par exemple, un voleur se noie dans la piscine de son lieu d’infraction : le droit oblige le propriétaire à réparer ces dommages alors que la victime était présente illégalement. Soundary étudie chaque élément qui pourrait être pris en compte par le magistrat pour rendre une décision juste. Pour cela, elle cherche un équilibre entre les droits de chacun.
* Centre de recherche juridique
« Nemo ex delicto consequatur emolumentum : nul ne doit tirer profit de son délit »
Le droit de la responsabilité s’applique lorsqu’une personne souffre du comportement d’un autre qui agit contrairement à l’ordre public, moral et juridique. L’auteur cause un trouble qui doit être réparé et il sera puni. Mais il arrive parfois que la victime participe aussi à la réalisation de son propre dommage, ou pire ! Qu’elle soit l’unique protagoniste à cet évènement.
Malgré sa culpabilité, la victime a toujours droit à la réparation de son dommage et encore plus facilement si elle est blessée ou décédée. Pourquoi tant de gentillesse de la part du juge ?
Cette bonté est-elle juste et justifiée ? Le mal est par nature illégitime, alors pourquoi ne ferait- il pas obstacle à la réparation du dommage qui en résulte lorsque la victime est aussi auteur ou co-auteur ?
Pour contribuer à rendre des décisions de justice moins choquantes, Soundary les analyse scrupuleusement au regard des textes de loi, de l’Histoire, des entretiens réalisés auprès des victimes, responsables et praticiens du droit. Elle compare ensuite le tout avec les solutions proposées par les autres systèmes juridiques du monde afin de dégager des nouveaux concepts et indicateurs qui permettront d’aiguiller objectivement le juge lors de sa délibération.
Puisqu’aucun texte de loi n’aborde cette question, les décisions de justice manquent parfois d’argumentation. Ce sera donc l’occasion pour Soundary d’offrir sa recherche à la réécriture du Code civil afin de combler ce vide.
LES OBJECTIFS
- Repenser les notions fondamentales du droit.
- Permettre un traitement juste, objectif et équitable des situations litigieuses.
- Proposer une réponse à un problème sans solution.
