Accord de confidentialité
Décider d'une soutenance à huis clos, accueillir un chercheur étranger, un étudiant ou un post-doc, préparer une rencontre avec de futurs partenaires pour une collaboration de recherche ou le transfert de vos résultats...
Nous vous conseillons, avant tout contact et toute négociation, de proposer à votre interlocuteur un « Accord de confidentialité » ou « Accord de secret ».
Il permet au partenaire, en contrepartie de son engagement de secret, d'avoir accès à des informations confidentielles concernant, un produit, un savoir-faire, un logiciel détenu le laboratoire, sans que cette divulgation porte atteinte à des futurs titres de propriété industrielle ou intellectuelle.
En l'absence d'une telle précaution, le simple transfert d'informations même à destination d'une seule personne, peut-être assimilé à une divulgation publique, s'opposant à toute protection ultérieure.
Par conséquent, si vous détenez l'information à transférer, vous devez vous assurer que le destinataire est informé du caractère confidentiel de l'information et qu'il s'engage à lui conserver son caractère secret.