Circuit interne d'élaboration des contrats de recherche

Les contrats, quelle que soit leur nature (accord cadre, collaboration de recherche, prestation de service, concours scientifique ....), sont conclus par l'Université de La Réunion en son nom et pour le compte du laboratoire.

Ils sont, sans exception, soumis à la signature du Président ou à son délégataire, seul habilité à engager la responsabilité juridique de l'Université, après examen et validation du service de valorisation.

Les contrats respectent les exigences de fond et de forme de la réglementation en vigueur, tant au plan financier, qu'au plan juridique ; c'est pourquoi ils sont établis en lien direct avec le Service de Valorisation, qui, tout en veillant au respect de ces exigences et aux intérêts de l'Université, conseille et aide les laboratoires, et travaille en étroite collaboration avec les autres services concernés de l'Université (Service des affaires juridiques, services du personnel, services financier et comptable).

Circuit d'élaboration des conventions de recherche