Evaluation des coûts
Avant toute négociation avec un partenaire, il est nécessaire d'établir le coût complet de l'opération de recherche |
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Le coût complet ou réel
Le coût complet ou réel représente l'ensemble des dépenses que l'Université devra supporter pour la mise en oeuvre du projet. Il est constitué de coûts directs (salaires permanents, fonctionnement...) et indirects (amortissement des équipements, frais d'environnement...).
L'élaboration des coûts réels d'une collaboration est un enjeu majeur pour l'université car il constitue une source de financement non négligeable pour la recherche.
Le coût marginal
Le coût marginal représente les dépenses supplémentaires que le laboratoire doit engager par rapport à son financement ordinaire (salaire des personnels recrutés spécifiquement pour le contrat, frais de missions, achats de matériels réalisés spécifiquement pour le contrat, consommables, coûts éventuels de sous-traitance...).
Le montant négocié
C'est le montant du contrat qui correspond à la participation financière effective du partenaire. C'est un montant négocié qui comme dans tout contrat est le résultat d'un compromis entre l'intérêt du partenaire qui veut obtenir le résultat à moindre coût et la défense des intérêts de l'université.
Pour ce montant négocié, la règle retenue par l'université de La Réunion est la suivante :
- Prestation de service ou études (tous les résultats appartiennent au partenaire) : le montant négocié doit être identique au coût complet.
- Collaboration de recherche : le montant négocié doit être compris entre le coût marginal considéré comme un prix minimal et le coût réel ou complet.
L'acceptation par l'Université d'une réduction consentie à l'industriel permet d'affirmer sa contribution et peut trouver sa contre partie dans le partage de la propriété des résultats.
Rappel : l'université prélève 10% de frais de gestion sur le montant total du contrat. Les frais d'environnement doivent permettre de supporter ce pourcentage afin que le laboratoire ne soit pas déficitaire après ce prélèvement. |
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