Le contrat de collaboration de recherche
L'équipe de recherche de l'université et le partenaire mettent en commun leurs connaissances et résultats antérieurs pour résoudre une problématique scientifique commune nécessitant de la créativité. Il s'agit d'acquérir une connaissance ou une technique inconnue ou imparfaite au jour des signatures. Dans ce cadre, sont identifiés les apports intellectuels, le projet commun scientifique ou technique, les moyens nécessaires à sa réalisation (coût négocié) et les conditions de durée et de gestion du projet. L'université est tenue à une obligation de moyens, sans engagement de résultats et le coût facturé au partenaire peut être inférieur au coût complet.
Il convient de préserver le droit de publication pour les chercheurs, et le cas échéant le droit de soutenir pour un doctorant.
L'Université est propriétaire des résultats issus de l'étude. Si les coûts de l'étude sont partagés avec le partenaire, ou en cas de collaboration de recherche, la copropriété des résultats peut être négociée par le partenaire (à parts égales ou en fonction des apports respectifs de chacun). C'est pourquoi il est nécessaire d'évaluer au préalable le coût complet de l'étude.
En cas de copropriété, le partenaire se voit généralement accorder une exclusivité d'exploitation dans un domaine d'activité à définir. Un règlement de copropriété est alors établi avec désignation d'un gestionnaire unique.
Il est donc nécessaire d'établir le coût complet de la recherche. Pour ce faire, contacter le service de valorisation de la recherche qui dispose d'un outil d'évaluation de l'ensemble des coûts liés à l'exécution d'un contrat de recherche partenariale.
