Le contrat de licence

Sur une technologie, un savoir-faire, un logiciel ou du matériel dont l'université est propriétaire, le contrat de licence fixe les conditions selon lesquelles un laboratoire de l'université mettra à la disposition d'un partenaire ses résultats protégés.

Ce type de contrat prévoit en général les modalités du transfert et les conditions de redevances versées à l'université pour l'exploitation par le partenaire de la technologie brevetée, du logiciel ou du savoir-faire transféré.

Si la découverte est le résultat d'une recherche partenariale, le contrat encadrant la recherche aura prévu les modalités de transfert au partenaire. Si l'innovation est le fruit d'une recherche propre, l'inventeur et le service de valorisation devront trouver un partenaire pour transférer la technologie.

Dans le cadre de résultats issus d'une collaboration de recherche, l'Université revendique systématiquement la copropriété. Le partenaire industriel devra financer l'ensemble des frais à engager pour le dépôt, l'extension et le maintien des brevets. Votre partenaire industriel se verra proposer la gestion de la propriété intellectuelle, ainsi qu'une option de licence d'exploitation exclusive dans son domaine d'activité moyennant le paiement de redevances à l'Université.

Dans le cadre du transfert d'une technologie, d'un savoir-faire, etc., issus de vos recherches propres, le service de valorisation vous accompagne dans la protection de votre invention puis vous aide à trouver un partenaire susceptible de l'exploiter.

Une fois le partenaire identifié, le service de valorisation est l'interlocuteur dans les négociations de licence. Chaque étape de cette démarche se fait en interaction avec vous et conformément à la politique de valorisation de l'Université.

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