Le contrat de prestation de recherche

Le ou les partenaire(s) confient à l'université la réalisation d'une prestation de recherche, du fait de compétences reconnues et selon une méthodologie éprouvée. Les résultats attendus sont de nature bien identifiée (paramètres à mesurer connus) et peuvent donner lieu à des éléments techniques nouveaux pour le partenaire. L'université est tenue de facturer au moins le coût complet de la prestation de recherche si celle-ci entre dans le champ de la concurrence (réalisable par un bureau d'étude ou un autre laboratoire européen).

Le contrat de prestation de service concerne des travaux réalisés pour le compte d'un partenaire à partir d'une technique ou d'une connaissance déjà maîtrisées par le laboratoire ou le chercheur. Il n'implique pas de mise en oeuvre de travaux de recherche. Le partenaire a besoin du savoir-faire du laboratoire.
Le contrat a alors pour objet de faire réaliser des applications. Il n'y a donc en général pas d'apport inventif.

Si le partenaire prend en charge la totalité des coûts de l'étude, la propriété des résultats issus de l'étude lui revient intégralement. Le savoir-faire mis en oeuvre par le laboratoire reste sa propriété.

Il est donc nécessaire d'établir le coût complet de la recherche. Pour ce faire, contacter le service de valorisation de la recherche qui dispose d'un outil d'évaluation de l'ensemble des coûts liés à l'exécution d'un contrat de recherche partenariale.

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