Protéger et transférer la propriété intellectuelle : patrimoine scientifique de l'Université de La Réunion
Toute publication ou divulgation de résultats de vos recherches antérieure à la date de dépôt met gravement en péril la protection par le brevet et toute valorisation ultérieure.
Tous les résultats obtenus par un chercheur dans le cadre de sa mission appartiennent à son employeur, donc à l'Université.
Toute publication ou divulgation de résultats de vos recherches antérieure à la date de dépôt met gravement en péril la protection par le brevet et toute valorisation ultérieure.
Tous les résultats obtenus par un chercheur dans le cadre de sa mission appartiennent à son employeur, donc à l'Université.
La propriété intellectuelle recouvre des droits répartis en deux branches juridiques, la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
- La propriété industrielle regroupe les droits relatifs à la protection, notamment des inventions, des marques, des dessins et modèles, des obtentions végétales ...
- La propriété littéraire et artistique regroupe le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur. Elle s'acquiert sans aucune formalité et confère des droits patrimoniaux et des droits moraux à l'auteur d'une oeuvre.
Les modalités de protection et de valorisation de vos résultats de recherche
En fonction de la stratégie de valorisation, et selon la nature des résultats de vos recherches il existe plusieurs types de protection :
- le droit d'auteur pour les oeuvres de l'esprit
- le cas particulier des logiciels
- le brevet pour les inventions
D'autres résultats de recherche font l'objet d'un régime spécial de protection (savoir-faire, produits végétaux...)
Des travaux de recherche protégés, quel que soit leur nature (brevet, droit d'auteur, savoir-faire...) sont aussi une source potentielle de revenus pour l'Université, pour l'inventeur et le laboratoire, via le processus de transfert sous forme de licence d'exploitation.
