La participation à la création d'une entreprise

Enseignants-chercheurs, ingénieurs, docteurs, vous pouvez participer en tant qu'associé ou dirigeant à la création d'une entreprise.

Conditions relatives à l'entreprise :

• L'entreprise doit par définition être nouvelle (et ne peut être la filiale d'une entreprise existante)
• La forme juridique de l'entreprise est libre
• L'entreprise doit valoriser vos travaux de recherche : un contrat de valorisation devra être signé sitôt l'entreprise créée

Conditions relatives à l'intéressé :

• L'autorisation de l'Université, après avis de la Commission de Déontologie, doit être obtenue avant la création de l'entreprise
• L'autorisation donnée est valable pendant 2 ans, renouvelables 2 fois (6 années au maximum)
• Vous pouvez être associé et/ou dirigeant de l'entreprise
• Vous pouvez demander à être en détachement ou mis à disposition (c'est-à-dire en délégation pour les enseignants-chercheurs). Vous devez donc quitter vos fonctions exercées dans le service public
• Vous conservez la possibilité d'enseigner au sein de l'Université.

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