Le droit d'auteur
Toutes les oeuvres de l'esprit sont protégées par le droit d'auteur et ce quels qu'en soit leur nature. Cette protection est acquise sans formalité, à condition que l'oeuvre soit originale, c'est à dire qu'elle porte la marque de la personnalité de son auteur.
Un dépôt légal est prévu auprès de la Bibliothèque Nationale de France pour certaines oeuvres (documents graphiques, photographiques, sonores...).
Un dépôt probatoire peut également s'avérer utile auprès d'une société d'auteurs (Société des gens de lettres), d'un organisme professionnel (Agence pour la protection des programmes), ou de l'INPI (dépôt d'une enveloppe Soleau). Cela ne confère pas le droit d'auteur mais permet de prouver l'antériorité de la création par son auteur (utile en cas d'action en contrefaçon).
Le droit d'auteur comporte des attributs d'ordre moral et patrimonial.
Les droits moraux touchent à la personnalité de l'auteur et comprennent le droit de divulgation (diffusion), le droit à la paternité (mention de l'auteur), le droit à l'intégrité (modification) et le droit de repentir ou de retrait.
Les droits patrimoniaux sont liés à l'exploitation de l'oeuvre et comprennent les droits de représentation (publique) et les droits de reproduction (sur support) et les droits annexes de traduction, d'adaptation et de destination.
Droit d'auteur et oeuvres de l'esprit des enseignants-chercheurs
La transposition de la directive européenne du 22 mai 2001 dans le droit français a donné naissance à la loi sur les droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Cette évolution du droit de la propriété intellectuelle concerne notamment les oeuvres protégées des enseignants-chercheurs.
Si le droit commun de la propriété intellectuelle prévoit que l'ensemble des droits d'auteur appartient à l'auteur de l'oeuvre protégeable, sans distinction, la loi DADVSI prévoit une exception au droit d'auteur des fonctionnaires pour les droits patrimoniaux de certaines oeuvres qui sont considérés comme « cédés » à l'université.
En effet, la loi autorise désormais « la reproduction ou la représentation d'extraits d'oeuvres, à des fins exclusives d'illustration ... dans le cadre de l'enseignement et de la recherche....dès lors que le public est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés... ». Sous réserve de citer le nom de l'auteur et la source, il est possible d'utiliser sans autorisation des extraits d'oeuvres protégées dans le cadre susmentionné.
