La cotutelle internationale de thèse

La cotutelle de thèse est un dispositif qui favorise la mobilité des doctorants et qui permet de développer la coopération scientifique entre des équipes de recherche françaises et étrangères. L’étudiant en cotutelle effectue son travail sous le contrôle d’un directeur de thèse dans chacun des deux pays concernés. Les deux directeurs de thèse s’engagent à exercer pleinement la fonction de tuteur auprès du doctorant ; leurs compétences sont donc exercées conjointement. Le doctorant doit effectuer ses recherches dans les deux pays de la cotutelle selon des modalités établies par une convention. L’arrêté de 2016 introduit plus de souplesse dans la définition de ces modalités et permet d’adapter le cadre général à chaque étudiant par un accord de gré à gré entre les établissements sur les conditions du bon déroulement de la thèse.

Chaque cotutelle de thèse se déroule dans le cadre d’une convention liant deux établissements dont un est nécessairement français. Les procédures et les règles sont celles du Doctorat français et celles du doctorat dans le pays partenaire.
Les deux universités reconnaissent la validité de la cotutelle mise en place et celle du diplôme soutenu (grade de Docteur pour l'université française et diplôme équivalent pour l'université étrangère).

Concernant la délivrance du diplôme, il existe 2 possibilités :

• L’étudiant reçoit un diplôme de Docteur conféré conjointement par les deux établissements. Le diplôme est mentionné sous ses deux appellations (Par exemple : Doctorat en littérature française et PhD in French literature).
• L’étudiant reçoit deux diplômes de Docteur de chacun des établissements. Chaque diplôme porte alors la mention du diplôme spécifique à chaque établissement, mentionne le fait que la thèse a été faite en cotutelle et précise le nom de l'établissement partenaire.

Dans les deux cas, la thèse n’est soutenue que dans un seul des deux établissements associés à la cotutelle, sur décision des deux directeurs de recherche.

• Un Curriculum Vitae ;
• Une copie des diplômes accompagnée d’une traduction certifiée conforme ;
• Le projet scientifique pour le travail de thèse ;
• L’attestation d’engagement concernant les financements (nature et montant) pour toute la durée de la thèse;
• Les conventions de cotutelles signées par les deux responsables et les deux universités.

Attention, il n'est pas possible de lancer une pocédure de cotutelle de thèse après l'inscription en deuxième année de thèse. Il convient donc de lancer la procédure lors de la première année de thèse.

3 structures devront être impliquées dans la procédure : les écoles doctorales (ED), la Direction des relations internationales (DRI) et la cellule valorisation du pôle recherche[1].

Etape 1 : 

L’ED (gestionnaires ou un directeur) constitue le premier interlocuteur des doctorants et/ou enseignants-chercheurs pour une demande de cotutelle. L’ED :

1. vérifie qu’aucun élément relatif au candidat[1]et à la direction de thèse ne pose problème (gestionnaires des ED + lancement de la procédure de validation des acquis si nécessaire). 
2. Vérifie avec le référent de la DRI[2]si un accord-cadre existe avec l’établissement partenaire. S’il n’existe pas, il devra être rédigé par la DRI puis validé par les instances compétentes. En effet, aucune cotutelle ne pourra être envisagée sans accord-cadre entre les établissements (ceci est notamment obligatoire pour la question des frais d’inscriptions).
3. Fournit (par mail ou via le lien sur le site des ED) la convention type de l’université de La Réunion à la direction de thèse de l’UR. Cette dernière devra envoyer la convention type à la direction de thèse de l’université partenaire, à charge pour celle-ci de la transmettre à ses instances administratives.
4. Se charge de recueillir l’ensemble des documents nécessaires à l’établissement de la convention (gestionnaires des ED).

Etape 2 : 

Si l’université partenaire : 

1. Valide la convention type, le VP-RI de l’université de La Réunion signe les trois (3)[1]originaux et les transmet à la direction de l’ED. 
2. Souhaite procéder à des amendements de la convention type ou utiliser son propre modèle de convention, la cellule valorisation du pôle recherche est saisie par la direction de l’ED pour vérifier que les propositions de l’université partenaire sont conformes à la règlementation française du doctorat (arrêté du 25/05/16) et pour formuler d’éventuelles nouvelles propositions à la direction de l’ED. 

Etape 3 : 

Si : 

1. Il s’agit de la convention type, la direction de l’ED envoie le document pour signature à l’université partenaire puis récupère et archive un exemplaire. 
2. La convention type doit subir des amendements ou la convention utilisée est celle de l’université partenaire, la direction de l’ED envoie au référent DRI la version éventuellement amendée par la cellule valorisation pour avis et éventuelles nouvelles propositions. Le directeur de l’ED concernée est l’interlocuteur unique de l’Université partenaire lors des échanges qui permettent d’aboutir à une nouvelle version (plusieurs allers-retours entre l’étape 2 et l’étape 3 sont donc possibles). Une fois qu’une version stabilisée est obtenue, l’ED transmet le document pour signature au VP-RI puis l’envoie pour signature à l’université partenaire et archive l’exemplaire récupéré.

Remarques : 

• Pour satisfaire au principe de réciprocité, le doctorant en cotutelle devra pouvoir justifier d’une immersion d’au moins 12 mois dans une unité de recherche de l’UR et d’au moins 6 mois dans l’établissement étranger, sauf dérogation accordée par l’établissement après avis de la direction de l’ED. L’autorisation de soutenance ne pourra être accordée si les justificatifs sont produits par le doctorant. 
• Une convention de cotutelle doit être signée a minima par 6 personnes : les 2 présidents des établissements (ou leurs représentants) partenaires, les 2 directeurs de thèse, le doctorant et le directeur de l’ED de l’UR. Le directeur de l’ED ou son équivalent, s’il existe dans l’université partenaire, devra également signer la convention.
• Les frais éventuels relatifs à une traduction de la convention de cotutelle seront pris en charge par les ED de l’UR. 

[1]La DSVE va nous envoyer les documents obligatoires pour les afficher sur le site

[2]La référente convention à la DRI est actuellement Sophie PRIMA (ou sa remplaçante Emmanuelle AVRIL).

[3]D’un commun accord avec la Direction des Affaires juridiques (DAJ), toutes les conventions relatives à la recherche sont désormais traitées par la cellule valorisation du pôle recherche. Cela n’empêche aucunement des échanges entre la DAJ et la cellule valorisation.

[4]L’Université partenaire, l’Université de La Réunion et le doctorant auront chacun un exemplaire.