Procédure de dépôt de brevet

Le dépôt de demande de brevet doit se faire par l'intermédiaire du service de Valorisation, après avis favorable de la commission de valorisation. C'est un mandataire qui instruira la demande auprès de l'INPI.

Avant toute procédure de dépôt, il est également possible de nous contacter afin de procéder à une recherche d'antériorité.

Dans l'attente d'un dépôt de brevet, il est possible de déposer une Enveloppe Soleau, qui attribue une date certaine à la contribution inventive de son auteur en cas de contestation.

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