Le contrat doctoral (décret n° 2016-1173 du 29 août 2016)

Le contrat doctoral est un contrat de 3 ans exceptionnellement renouvelable un an.
C'est un contrat à durée déterminé passé entre l'université de La Réunion et un doctorant afin de lui permettre de réaliser les travaux de recherche de sa thèse.
La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 758 euros brut, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel.

Lorsqu'en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 susvisé le service des doctorants contractuels intègre des activités complémentaires aux activités de recherche un complément de rémunération est versé aux doctorants contractuels.
Le montant de ce complément annuel est calculé de la manière suivante :

• chaque heure d'enseignement est rémunérée au minimum au taux fixé pour les travaux dirigés par l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé ;
• chaque journée de travail consacrée aux activités d'expertise, de diffusion de l'information scientifique et technique et de valorisation des résultats de la recherche est rémunérée au minimum au double du taux fixé pour les travaux dirigés par l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé.

Ce complément est versé mensuellement.

• Diplômes : Pour prétendre à un contrat doctoral, l'étudiant doit avoir obtenu un master ou un diplôme jugé équivalent servant de base à la validation des acquis
• Date d'effet : Au plus tard 6 mois après la 1ère inscription en thèse (*)
• Age : Aucune limite d'âge
• Nationalité : Pas de condition de nationalité
• Date d'obtention du Master ou diplôme jugé équivalent : Pas de condition de date

(*) L'étudiant déjà inscrit en thèse depuis 6 mois peut, après avis favorable de la Commission Recherche, prétendre à un contrat doctoral.